MENTIONS LEGALES

1 – Société Editrice du Site

Entité juridique éditrice

Hébergement du site

2 – Champs d’application

La Société éditrice a mis en ligne ce Site afin de Vous présenter ses Services ainsi que des informations liées à son activité notamment par le biais d’abonnements aux Lettres d’information et d’envois de publications. L’utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d’être lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, y compris la « Politique de Protection des Données à Caractère Personnel ».

3 – Informations disponibles sur le Site

La Société éditrice du Site met tout en oeuvre pour Vous offrir des Informations vérifiées, correctes et complètes au moment où Vous en prenez connaissance, dans la limite toutefois de ses propres connaissances et des informations mises à sa disposition.

3.1. Information sur les Services

Les Services qui Vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des Services distribués par la Société éditrice du Site. La Société éditrice du Site peut modifier les Informations contenues dans ce Site concernant notamment les Services à tout moment et sans préavis.

3.2. Informations manifestement illicites

La Société éditrice du Site met tout en oeuvre pour que le contenu de son Site soit le plus conforme possible à la réglementation en vigueur et respecte vos droits. A ce titre, en cas d’Informations pouvant apparaître comme « manifestement illicites », Vous pouvez solliciter de la part de la Société éditrice du Site, en joignant impérativement les pièces justificatives de votre légitimité à agir, la suppression, la modification ou la correction des Informations en cause à l’adresse suivante : tedwiges@theg-cybersecurity.com  

4 – Propriété Intellectuelle

La Société éditrice du Site est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ou détiennent les droits d’usage y afférents.

L’accès au Site ne Vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de la Société éditrice du Site ou de ses partenaires.

Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la Société éditrice du Site ou ses partenaires détiennent.

Sauf dispositions explicites signalées dans le Site (exclusivement celles Vous invitant expressément à télécharger un document disponible sur le Site), Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de la Société éditrice du Site.

L’exploitation non préalablement autorisée par la Société éditrice du Site, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

Seul est autorisé l’usage d’une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.

4.1. Documents disponibles sur le Site

Concernant les documents disponibles sur le Site que Vous êtes expressément invités à télécharger, leur reproduction est autorisée à des fins exclusives d’information pour son usage personnel : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation écrite préalable de la Société éditrice du Site.

Dans tous les cas, la reproduction autorisée des Informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

4.2. Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques reproduits et/ou cités dans ce Site sont la propriété de la Société éditrice du Site ou celle de ses partenaires. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable desdites sociétés propriétaires.

5 – Limitations de responsabilité

5.1. Informations

La Société éditrice du Site ne saurait être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation desdites Informations et plus largement de l’utilisation de son Site, des erreurs, d’une absence de disponibilité des Informations et/ou de la présence de virus sur son Site.

De même, la Société éditrice du Site ne saurait être tenue pour garantes de l’exhaustivité, de l’exactitude, de la complétude et de l’actualité, des Informations diffusées sur son Site.

5.2. Liens hypertexte

La Société éditrice du Site décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens Vous sont proposés en tant que service. La décision d’activer les liens Vous appartient exclusivement.

L’insertion de liens hypertextes pointant vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de la Société éditrice du Site. Si Vous souhaitez créer un lien hypertexte avec le Site, Vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la Société éditrice du Site en Vous adressant à : tedwiges@theg-cybersecurity.com .

6 – Mises à jour des Conditions Générales d’Utilisation du Site

La Société éditrice du Site peut procéder à la mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation du Site à tout moment et sans préavis. En conséquence, Vous êtes invité à Vous référer régulièrement aux dernières Conditions Générales d’Utilisation du Site en vigueur au moment où Vous Vous connectez sur le Site.

7 – Loi applicable et attribution de compétence

Le site, et ses informations, est principalement destiné à des utilisateurs français, les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des conditions générales d’utilisation du site relève des tribunaux compétents de Paris, France.